Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1226 du 17 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006401690
Texte parentLEGITEXT000005873748
Référencearticle 1 du décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - A l'article 3, les mots : « son aptitude à exercer la spécialité dans laquelle il concourt » sont remplacés par les mots : « son aptitude à exercer sa profession ».
3. Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « par spécialité » sont supprimés.
4. II. - Les dispositions du I ci-dessus peuvent être modifiées par décret.
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