Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1226 du 17 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006401700
Texte parentLEGITEXT000005873748
Référencearticle 10 du décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du septième alinéa de l'article 18 du décret du 18 septembre 1989 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les représentants du personnel sont des fonctionnaires territoriaux titulaires désignés par les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. »
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