Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2004 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1227 du 17 novembre 2004
RattachementTITRE II : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU COLORANT BLEU.
IdentifiantLEGIARTI000006868134
Texte parentLEGITEXT000005873842
Référencearticle 4 du décret n°2004-1227 du 17 novembre 2004 (version du 19 novembre 2004)Légifrance →
1. Il est interdit de mettre sur le marché ou d'utiliser pour teindre des articles en tissu ou en cuir le colorant azoïque nommé "colorant bleu, tel que caractérisé ci-dessous, en tant que substance ou composant de préparations à des concentrations supérieures à 0,1 % en masse.
2. (Tableau non reproduit)
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) : il est aujourd'hui l'article R521-20 du Code de l'environnement.
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