Référencearticle 4 du décret n°2004-1228 du 17 novembre 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →
1. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires sont exclus du bénéfice de cette indemnité lorsqu'ils ne sont pas en responsabilité.
2. Les attributions individuelles susceptibles d'être versées aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires sont fixées par les chefs de service dont dépendent les intéressés, au prorata du temps passé en responsabilité.
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