Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1230 du 17 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006412961
Texte parentLEGITEXT000005874422
Référencearticle 6 du décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats aux concours externe, interne ou au troisième concours dans les sections d'enseignement professionnel pour lesquelles l'enseignement dispensé implique la conduite d'engins terrestres ou de navires pour la navigation maritime doivent justifier, à la date de clôture des registres d'inscription, des titres de formation professionnelle maritime : brevets, certificats ou permis, en cours de validité prévus par la réglementation en vigueur et leur conférant le droit à la conduite. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.