Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2004 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 60 Euros à compter du 1er janvier 2004.
2. Le montant de l'indemnité sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2023 (NOR : SPRH2332742A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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