Arrêté du 16 novembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2004.

TexteArrêté du 16 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006235958

Texte parentLEGITEXT000005874544

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2004 (version du 21 novembre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.

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