Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteDécret n°2004-1232 du 20 novembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006427503
Texte parentLEGITEXT000005874657
Référencearticle 1 du décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

2. Son siège est salle Favart à Paris.

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