RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006427520
Texte parentLEGITEXT000005874657
Référencearticle 18 du décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Trois ans au plus avant l'expiration du mandat du directeur, un directeur délégué peut être nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
2. Il reçoit délégation de pouvoir du directeur en exercice pour prendre au nom de l'établissement public les décisions relatives à la programmation artistique des saisons postérieures au terme du mandat du directeur. Ces décisions comprennent :
3. 1° Le choix des spectacles lyriques et des autres manifestations composant lesdites saisons ;
4. 2° L'engagement des artistes appelés à participer à ces spectacles et à ces manifestations.
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