1. Le budget du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.
TexteDécret n°2004-1232 du 20 novembre 2004
RattachementTITRE III : RÉGIME FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000027030300
Texte parentLEGITEXT000005874657
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