Référencearticle 22 du décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Les dépenses du Théâtre national de l'Opéra-Comique comprennent :
2. 1° La rémunération du personnel ;
3. 2° Les frais d'exploitation et de publicité ;
4. 3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;
5. 4° Les dépenses d'entretien des locaux et des matériels ;
6. 5° Les dépenses d'équipement ;
7. 6° Les impôts et contributions de toute nature ;
8. 7° De façon générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.