RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006427528
Texte parentLEGITEXT000005874657
Référencearticle 26 du décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. I. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
2. II. - Jusqu'à la nomination du président et du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique, le président de l'Association de l'Opéra-Comique et le directeur en fonction à la date de publication du présent décret en exercent les attributions respectives pour les actes relatifs à la gestion courante de l'établissement.
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