1. La politique culturelle de l'établissement public fait l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
2. Ce contrat fixe les objectifs assignés à l'établissement et les moyens affectés à celui-ci.
Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
TexteDécret n°2004-1232 du 20 novembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006427505
Texte parentLEGITEXT000005874657
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.