RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000021282592
Texte parentLEGITEXT000005874657
Référencearticle 8 du décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est administré par un conseil d'administration qui comprend huit membres :
2. 1° Trois représentants de l'Etat :
3. a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
4. b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
5. c) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
6. 2° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture ;
7. 3° Deux représentants des personnels permanents de l'établissement ou leurs suppléants, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.
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