Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés et les mots : « du même alinéa » sont remplacés par les mots : « du même article ».
Décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1237 du 17 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235975
Texte parentLEGITEXT000005875011
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.