Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236062
Texte parentLEGITEXT000005876383
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. I. - Au 4°, les mots : « le mil neuf cent » sont remplacés par les mots : « le deux mille ».
3. II. - Au renvoi (1) du 6°, après le mot : « nom », ajouter les mots : « de famille ; indiquer le cas échéant, suivant déclaration conjointe du... (date de la déclaration reçue pour le premier enfant commun) ».
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