Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236065
Texte parentLEGITEXT000005876383
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V est ainsi modifiée :
2. I. - Les termes : « mil neuf cent » et « mil cent » sont remplacés par les termes : « deux mille ».
3. II. - Au 6° (2), après le mot : « nom », ajouter les mots : « de famille ; indiquer le cas échéant, suivant déclaration conjointe du... (date de la déclaration reçue pour le premier enfant commun) ».
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