Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - A l'article 1er, l'alinéa 3, tiret 1, est supprimé.
3. II. - Il est ajouté un article 1er bis suivant :
4. « Art. 1er bis. - Les pellicules de cellulose régénérées visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, appartiennent à l'une des catégories suivantes :
5. « a) Pellicules de cellulose régénérée non vernies ;
6. « b) Pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis dérivé de cellulose ; ou
7. « c) Pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis composé de matière plastique. »
8. III. - A l'article 2-1, après le mot : « régénérée », sont insérés les mots : « visées aux points a et b de l'article 1er bis ».
9. IV. - Il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :
10. « Art. 2 bis. - 1. Les pellicules de cellulose régénérée visées au point c de l'article 1er bis sont fabriquées, avant l'application du vernis, uniquement à l'aide des substances ou groupes de substances énumérées dans la première partie de l'annexe, en tenant compte des restrictions qui y sont fixées.
11. « 2. Le vernis à appliquer aux pellicules de cellulose régénérée visées au paragraphe 1 est fabriqué uniquement à l'aide des sub-stances ou groupes de substances énumérés aux chapitres Ier à V de l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé, en tenant compte des restrictions qui y sont fixées.
12. « 3. Sans préjudice du paragraphe 1, les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée visés à l'article 1er bis, point c, sont conformes aux articles 2, 7 et 8 de l'arrêté du 2 janvier 2003. »