Article en vigueur depuis le 29 juillet 2005.
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 29 juillet 2005.
2. Les pellicules de cellulose régénérée destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires légalement fabriquées avant la date mentionnée à l'alinéa précédent peuvent être commercialisées jusqu'au 29 janvier 2006.
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