1. Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mars 2005.
TexteOrdonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236087
Texte parentLEGITEXT000005878223
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