Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est complété par les mots suivants : « , à l'exclusion des élèves ingénieurs : ».
Décret n°2004-1249 du 17 novembre 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1249 du 17 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236094
Texte parentLEGITEXT000005878681
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