Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1249 du 17 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236098
Texte parentLEGITEXT000005878681
Référencearticle 6 du décret n°2004-1249 du 17 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 8 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le concours interne est ouvert aux candidats qui justifient au 1er janvier de l'année du concours d'au moins quatre ans de services effectifs en qualité d'ingénieur des travaux ou d'agents non titulaires exerçant des fonctions d'ingénieur des travaux. »
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