Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1249 du 17 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236099
Texte parentLEGITEXT000005878681
Référencearticle 7 du décret n°2004-1249 du 17 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9. - Un concours de prérecrutement peut également être ouvert aux candidats qui justifient de leur admission dans l'avant-dernière année d'un cycle d'études supérieures conduisant à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur dans l'une des filières ouvertes au titre de ce concours.
3. Les candidats ne doivent pas avoir la qualité pour se présenter au concours interne. »
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