Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2004.

TexteOrdonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 71-569 DU 15 JUILLET 1971 RELATIVE AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES.

IdentifiantLEGIARTI000006400145

Texte parentLEGITEXT000005880979

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. La loi du 15 juillet 1971 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 4 de la présente ordonnance.

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