Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 · Article

Article 105

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2004.

TexteOrdonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2002-388 DU 20 MARS 2002 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN NOUVELLE-CALÉDONIE.

IdentifiantLEGIARTI000006400257

Texte parentLEGITEXT000005880979

Référencearticle 105 de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. L'ordonnance du 20 mars 2002 susvisée est modifiée conformément aux articles 106 à 137 de la présente ordonnance.

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