Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 71-569 DU 15 JUILLET 1971 RELATIVE AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES.
IdentifiantLEGIARTI000006400146
Texte parentLEGITEXT000005880979
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Il est créé un titre Ier intitulé « Dispositions générales » qui comprend les articles 1er à 6.
2. II. - Il est créé un titre II intitulé « Dispositions relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises » qui comprend les articles 7 à 16.
3. III. - L'article 12 devient l'article 16 et la référence à l'article 11 y est remplacée par celle à l'article 15.
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