Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 · Article
Article 52
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-372 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANçAISE.
IdentifiantLEGIARTI000006400200
Texte parentLEGITEXT000005880979
Référencearticle 52 de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « aux 1° à 4° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° ».
3. II. - Au 1°, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
4. III. - Les 3°, 4° et 12° sont abrogés.
5. IV. - Dans l'avant-dernier alinéa, les références : « 3°, 4°, » sont supprimées.
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