Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 · Article
Article 80
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-373 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS À MAYOTTE.
IdentifiantLEGIARTI000006400229
Texte parentLEGITEXT000005880979
Référencearticle 80 de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa est abrogé.
3. II. - A la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « carte de séjour temporaire, sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas de l'article 6. » sont remplacés par les mots : « carte de séjour temporaire ou une carte de résident en application de l'article 19, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 6. ».
4. III. - Dans le dernier alinéa, les mots : « aux 4°, » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa de l'article 19, aux ».
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