Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1256 du 24 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236136
Texte parentLEGITEXT000005882290
Référencearticle 1 du décret n°2004-1256 du 24 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er décembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2003-798 du 26 août 2003 est modifié comme suit :
2. « Art. 1er. - 1° A compter du 1er août 2002, sont supprimés les emplois suivants (ajouter à la liste) :
3. « Responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ou d'une société de vente et de diffusion. »
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