Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1256 du 24 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236137
Texte parentLEGITEXT000005882290
Référencearticle 2 du décret n°2004-1256 du 24 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
2. « 1° A compter du 1er août 2003, sont supprimés les emplois suivants :
3. « Directeur de centre de loisirs ;
4. « Chef de projet utilisateur ;
5. « Responsable de l'antenne de la branche caisses de retraites de Bordeaux à La Rochelle pour le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ;
6. « Chargé de production bancaire ;
7. « Responsable du guichet de la CNP Assurances. »
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