Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2004 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1259 du 25 novembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
IdentifiantLEGIARTI000006551309
Texte parentLEGITEXT000005883181
Référencearticle 5 du décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004 (version du 26 novembre 2004)Légifrance →
1. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.
2. Peuvent être nommés à l'échelon exceptionnel les ministres conseillers classés au 3e échelon de leur emploi et comptant au moins quatre ans de services en qualité de ministre conseiller pour les affaires économiques. Cette durée est toutefois réduite à trois ans pour les agents qui, lors de leur nomination en qualité de ministre conseiller pour les affaires économiques, ont été classés au moins au 2e échelon de l'emploi.
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