Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret du 21 mai 1997 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret fixant le statut particulier du corps des attachés économiques ».
Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1261 du 25 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006413019
Texte parentLEGITEXT000005884070
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