Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1261 du 25 novembre 2004
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006413029
Texte parentLEGITEXT000005884070
Référencearticle 11 du décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6, 11, 12 et 21 à 25 du même décret sont abrogés.

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