Référencearticle 1 du décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004 (version du 27 novembre 2004)Légifrance →
1. Sont approuvées les modifications des articles 11, 20 et 22 du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant de la délibération du 22 juin 2004 susvisée (1).
Nota : (1) Le règlement intérieur ainsi modifié peut être consulté au siège du Conseil économique et social, palais d'Iéna,1, avenue d'Iéna,75116 Paris.
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