Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1280 du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236194
Texte parentLEGITEXT000005890114
Référencearticle 2 du décret n°2004-1280 du 26 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase de l'article 3 du décret du 24 février 1972 susvisé, les mots : « En cas de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse ou de poliomyélite » sont remplacés par les mots : « En cas de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.