Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du chapitre 1er du titre III du livre II, avant les mots : « aux conseils d'administration » sont insérés les mots : « aux conseils ou » ;
3. 2° Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre 1er du titre III du livre II, avant les mots : « des conseils d'administration » sont insérés les mots : « des conseils ou » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article D. 231-1 et au premier alinéa des articles D. 231-2 et D. 231-3, la référence : « L. 211-2, » est supprimée ;
5. 4° Au cinquième alinéa de l'article D. 231-3, les mots : « dans les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et » sont remplacés par les mots : « au conseil d'administration » ;
6. 5° L'article D. 231-4 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « des conseils d'administration des caisses nationales » sont remplacés par les mots : « du conseil ou du conseil d'administration de chaque caisse nationale, » ;
8. b) Au second alinéa, les mots : « conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « conseils ou conseils d'administration » ;
9. 6° L'article D. 231-5 est ainsi modifié :
10. a) Au premier alinéa, les mots : « conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « conseils ou conseils d'administration » ;
11. b) Au troisième et au dernier alinéa, les mots : « d'administration » sont supprimés ;
12. 7° A l'article D. 231-22, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil ou du conseil d'administration » ;
13. 8° Le premier alinéa de l'article D. 231-24 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les organismes dotés d'un conseil, celui-ci élit un président et un vice-président dans les mêmes conditions. »