Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2004 (version du 1er avril 2026)Légifrance →
1. L'entretien des ascenseurs visé à l'article R. 134-6 du code de la construction et de l'habitation comprend obligatoirement la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes ou usées. Les pièces de rechange peuvent provenir du fabricant d'origine comme d'un autre fabricant.
2. Dans le cas d'un entretien confié par contrat à une entreprise, l'adaptation de pièces sur l'installation, si elle est nécessaire, relèvera de la responsabilité de l'entreprise chargée de l'entretien.
Nota : Conformément à la première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2026 (NOR : VLOL2524719A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1 er avril 2026.
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