1. L'arrêté du 11 mars 1977 relatif aux conditions d'entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge est abrogé, pour la seule partie concernant l'entretien des ascenseurs. Les dispositions contractuelles en vigueur relatives à l'entretien d'un ascenseur que vise cet arrêté restent applicables selon les dispositions de l'article 4 du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Arrêté du 18 novembre 2004 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2004.
TexteArrêté du 18 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236245
Texte parentLEGITEXT000005894381
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