Arrêté du 18 novembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

TexteArrêté du 18 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000053630569
Texte parentLEGITEXT000005894381
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2004 (version du 1er avril 2026)Légifrance →

1. Les opérations d'entretien des installations d'ascenseurs et leurs conditions d'exécution doivent tenir compte des caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques de l'installation, de la fréquence d'utilisation ainsi que des prescriptions des constructeurs.

2. Elles sont précisées par l'entreprise d'entretien dans le plan d'entretien mentionné à l'article R. 134-7 du code de la construction et de l'habitation.

3. L'intervalle entre deux visites d'entretien ne peut être supérieur à six semaines.

4. Les opérations minimales d'entretien à effectuer, prévues à l'article R. 134-6 et au IV du R. 125-2-1 du code de la construction et de l'habitation, sont détaillées en annexe du présent arrêté ainsi que les périodicités minimales de mise en oeuvre à respecter.

5. Lors de l'opération périodique prévue au f du 1° de l'article R. 134-6 du code de la construction et de l'habitation, toute entreprise ayant contracté avec le propriétaire de l'installation, en application de l'article R. 134-7, informe ce dernier par écrit de la typologie et de la nature du moyen d'alerte et de communication avec un service d'intervention, notamment du réseau et du matériel utilisés. En cas de changement affectant la nature et la typologie du moyen d'alerte et de communication avec un service d'intervention, l'information est renouvelée.

6. Cette information est ensuite tenue à la disposition du propriétaire et lui est transmise à sa demande.

Nota : Conformément à la première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2026 (NOR : VLOL2524719A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1 er avril 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053630569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.