Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 2004 (version du 28 novembre 2004)Légifrance →
1. Le contrat d'entretien est conclu pour une période d'un an minimum.
2. Conformément au décret du 30 mai 2001 susvisé, les références du contrat d'entretien de l'ascenseur ainsi que la date d'échéance de ce contrat doivent être inscrites dans le carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété.
3. Les fréquences des visites d'entretien sont définies dans le contrat d'entretien.
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