Arrêté du 18 novembre 2004 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

TexteArrêté du 18 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000053630557
Texte parentLEGITEXT000005894381
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 18 novembre 2004 (version du 1er avril 2026)Légifrance →

1. LISTE DES OPÉRATIONS MINIMALES D'ENTRETIEN ET FRÉQUENCES MINIMALES DE VÉRIFICATION

2. (ASCENSEURS ÉLECTRIQUES ET HYDRAULIQUES)

OPÉRATIONS MINIMALES D'ENTRETIEN :
liste des pièces ou mécanismes à vérifier

INTERVALLE
maximum
de six semaines

FRÉQUENCE
minimale
semestrielle

FRÉQUENCE
minimale
annuelle

Cuvette, toit de cabine, local des machines (propreté, éclairage)

X

Antirebond et contact (1)

Amortisseurs

Moteur d'entraînement et convertisseurs ou générateur, ou pompe hydraulique

Réducteur

Poulie de traction

X

Frein

X

Armoire de commande

Limiteurs de vitesse (cabine et contrepoids) et poulie de tension (1)

X

Poulies de déflexion/renvoi/mouflage

Guides cabine et contrepoids/vérin

Coulisseaux ou galets cabine et contrepoids/vérin

Câblage électrique

Cabine

X

Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou tout autre dispositif antichute (soupape rupture, réducteur de débit pour ascenseurs hydrauliques)

X

Câbles ou chaînes de suspension et leurs extrémités

X

Baies palières :

1. Vérification de l'efficacité des verrouillages et contacts de fermeture

X

2. Vérification course, guidage et jeux

3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification

4. Vérification mécanismes de déverrouillage de secours

5. Dispositif limitant les possibilités d'actes de vandalisme

X

Porte de cabine :

1. Vérification verrouillages et contacts de fermeture

X

2. Vérification course, guidage et jeux

3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification

4. Vérification des mécanismes de déverrouillage de secours

5. Vérification efficacité du dispositif de réouverture

X

Palier : précision d'arrêt et de nivelage

X

Dispositifs hors course de sécurité

X

Limiteur de temps de fonctionnement du moteur

Dispositifs électriques de sécurité :

1. Vérification du fonctionnement

2. Vérification de la chaîne de sécurité

3. Vérification des fusibles

Dispositifs de moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention

X

Commandes et indicateurs aux paliers

X

Eclairage de la gaine

Cuve hydraulique (niveau/fuites)

X

Vérin hydraulique

Canalisations hydrauliques

Dispositif antidérive

X

Bloc de commande

Pompe à main/soupape de descente à commande manuelle

X

Limiteur de pression

(1) Hors câbles. Il faut dissocier les câbles de l'organe fonctionnel auquel ils peuvent être associés.

3. Nota. - Pour les lignes non cochées, la fréquence est laissée à l'appréciation des contractants.

Nota : Conformément à la première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2026 (NOR : VLOL2524719A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1 er avril 2026.

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