Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1288 du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236250
Texte parentLEGITEXT000005895301
Référencearticle 1 du décret n°2004-1288 du 26 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 1976 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Les élèves de l'Ecole polytechnique entrés à l'école avant 2004 perçoivent mensuellement à partir de leur entrée en deuxième année de scolarité une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien. »
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