Arrêté du 24 septembre 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2004.

TexteArrêté du 24 septembre 2004
RattachementChapitre Ier : Modalités d'organisation des élections.
IdentifiantLEGIARTI000006733996
Texte parentLEGITEXT000005898141
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 septembre 2004 (version du 28 novembre 2004)Légifrance →

1. Les bureaux de vote régionaux sont composés d'un président et de deux assesseurs désignés par le préfet de la région parmi les personnels placés sous son autorité.

2. Toutefois, sont compétents :

3. - le préfet de la Martinique, pour désigner le président et les assesseurs du bureau de vote pour la Martinique ;

4. - le préfet de la Guadeloupe, pour désigner le président et les assesseurs du bureau de vote pour la Guadeloupe ;

5. - le préfet de la Guyane, pour désigner le président et les assesseurs du bureau de vote pour la Guyane ;

6. - le préfet de la Réunion, pour désigner le président et les assesseurs du bureau de vote pour la Réunion ;

7. - le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, pour désigner le président et les assesseurs du bureau de vote pour la Corse et la Corse-du-Sud.

8. Ils se réunissent à la diligence du préfet de la région huit jours au moins et quinze jours au plus après la date du scrutin et procèdent, en présence des délégués des listes, au dépouillement du scrutin.

9. A l'issue de ce dépouillement, ils déterminent :

10. - le nombre total d'électeurs ;

11. - le nombre de votants ;

12. - le nombre de suffrages valablement exprimés ;

13. - le nombre de suffrages obtenus par chaque liste.

14. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au bureau de vote national.

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