RattachementChapitre Ier : Modalités d'organisation des élections.
IdentifiantLEGIARTI000006734000
Texte parentLEGITEXT000005898141
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 septembre 2004 (version du 28 novembre 2004)Légifrance →
1. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
2. Les candidats sont désignés en qualité de représentants suppléants dans l'ordre de présentation des listes.
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