Arrêté du 24 septembre 2004 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2004.

TexteArrêté du 24 septembre 2004
RattachementChapitre Ier : Modalités d'organisation des élections.
IdentifiantLEGIARTI000006734000
Texte parentLEGITEXT000005898141
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 septembre 2004 (version du 28 novembre 2004)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

2. Les candidats sont désignés en qualité de représentants suppléants dans l'ordre de présentation des listes.

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