Arrêté du 24 septembre 2004 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2004.

TexteArrêté du 24 septembre 2004

RattachementChapitre III : Fonctionnement de la commission.

IdentifiantLEGIARTI000006734007

Texte parentLEGITEXT000005898141

Référencearticle 19 de l'arrêté du 24 septembre 2004 (version du 28 novembre 2004)Légifrance →

1. La commission se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.

2. Lorsqu'un membre titulaire est empêché de siéger, il est remplacé dans l'ordre de présentation par un suppléant élu sur la même liste que lui.

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