Arrêté du 24 septembre 2004 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2004.

TexteArrêté du 24 septembre 2004

RattachementChapitre III : Fonctionnement de la commission.

IdentifiantLEGIARTI000006734015

Texte parentLEGITEXT000005898141

Référencearticle 27 de l'arrêté du 24 septembre 2004 (version du 28 novembre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est abrogé.

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