RattachementChapitre Ier : Modalités d'organisation des élections.
IdentifiantLEGIARTI000006733992
Texte parentLEGITEXT000005898141
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 septembre 2004 (version du 28 novembre 2004)Légifrance →
1. Chaque liste de candidats comprend autant de noms que de postes de titulaire et de suppléant à pourvoir.
2. Les listes doivent être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un praticien habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales.
3. Le dépôt de chaque liste doit en outre être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat mentionnant notamment les nom, prénoms, qualité et affectation de l'intéressé.
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