Arrêté du 24 septembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2004.

TexteArrêté du 24 septembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006236265

Texte parentLEGITEXT000005898616

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2004 (version du 28 novembre 2004)Légifrance →

1. Les modalités de désignation des membres, ainsi que les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale prévue à l'article 18 du décret du 29 mars 1985 susvisé, sont fixées par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.