RattachementChapitre II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel.
IdentifiantLEGIARTI000006733921
Texte parentLEGITEXT000005898616
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 septembre 2004 (version du 28 novembre 2004)Légifrance →
1. Les praticiens des hôpitaux à temps partiel sont représentés, selon la discipline dont ils relèvent, par des membres élus dans l'une des disciplines suivantes :
2. - médecine et spécialités médicales ;
3. - chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ;
4. - anesthésie-réanimation ;
5. - radiologie ;
6. - biologie ;
7. - psychiatrie ;
8. - pharmacie.
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