RattachementChapitre III : Organisation des élections.
IdentifiantLEGIARTI000021989341
Texte parentLEGITEXT000005898616
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 septembre 2004 (version du 17 mars 2010)Légifrance →
1. Chaque liste de candidats comprend autant de noms que de postes de titulaires et de suppléants à pourvoir, par discipline ou groupe de disciplines.
2. Les listes doivent être déposées à la direction générale de l'offre de soins au moins un mois avant la date fixée pour les élections et porter le nom de praticiens habilités à les représenter lors du déroulement des opérations électorales. Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et mentionnant notamment les nom, prénoms et qualité de l'intéressé ainsi que la discipline ou groupe de disciplines au titre desquelles il se présente. Le candidat doit être inscrit sur la liste électorale arrêté définitivement dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.